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Déclaration d'impôts

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Toute l'association

 

  • L'article 200 du Code Général des Impôts permet une compensation d'une partie des frais (sans remboursement) tels que les déplacements en véhicule personnel engagés au profit d'une association.

 

 

  • Avant la période de déclaration de l'impôt, l'imprimé doit être remis au Trésorier du club qui établira une attestation de don signée par le Président.

 

  • Lors de la déclaration d'impôts, le don est à noter dans la case UF, l'attestation de don est à joindre en justificatif en cas de déclaration papier.

 

  • Le relevé kilométrique avec l'attestation de renonciation aux remboursements est à conserver par le Trésorier.

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