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Déclaration d'accident

Déclaration d'accident


groupesToute l'association

Que faire en cas de sinistre ?

  

  • Adresser exclusivement ce courrier à :

      

       RTEmagicC logo mma.jpg   MMA

       DC AIS Division Prévoyance

       1, allée du Wacken

       67978 STRASBOURG Cedex 9

  • Y joindre un certificat médical descriptif des blessures constaté s'il s'agit d'un sinistre mettant en jeu la garantie des accidents corporels.

 

  • Indiquer l'identité et l'adresse de la victime (le tiers) et la nature des dommages corporels ou des dégâts matériels causés s'il s'agit d'un sinistre de responsabilité civile.

 

TOUTE DECLARATION D'ACCIDENT DOIT ETRE ACCOMPAGNEE D'UNE

PHOTOCOPIE DE LA LICENCE

 

  • Vous recevrez par courrier un accusé de réception mentionnant :                   
    • n° du sinistre
    • coordonnées de la personne gestionnaire de votre dossier
    • en cas de besoin, mention des renseignements complémentaires nécessaires
    • renseignements sur les suites données à votre dossier

Plus d'info

 

                                                                  RTEmagicC logo mma.jpg

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